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Contrat Architecte
Les contrats passés avec des architectes sont, comme la plupart des aspects de leur profession, strictement encadrés par l’Ordre des architectes. Leur contrat-type définit les différentes étapes du projet, en précisant pour chacune les contraintes et méthodes auxquelles l’architecte s’engage à se plier, les modalités de mise en œuvre de chaque étape. Il définit également d’éventuelles indemnités en cas de retard dans la livraison, et les obligations générales de l’ « entrepreneur » (l’architecte) prescrivant les normes, règles de sécurité, d’hygiène, et de conduite à suivre sur le chantier – entre autres choses.
Suivant le code de déontologie des architectes, le contrat doit indiquer :
- l’étendue de la mission confiée par le client,
- le montant et le mode de paiement des honoraires,
- les délais d’acceptation pour les différents documents pendant la phase de conception,
- les délais pour la construction pendant la phase de réalisation,
- les assurances que l’architecte et son commanditaire sont tenus de souscrire.
Le contrat comportera impérativement deux volets :
- le cahier des clauses générales (CCG) définit les droits et devoirs de l’architecte et de son maître d’ouvrage (son commanditaire). Les différentes étapes du projet sont décomposées, de la conception à la mise au point définitive des travaux.
- Le cahier des clauses particulières (CCP) spécifie l’identité de chaque partie du contrat, le détail et le mode de la rémunération de l’architecte, une estimation du cout totale des projets, du programme des différentes étapes, du volume horaire consacré à chacune des étapes.
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Immobilier
